{"id":18388,"date":"2024-07-05T16:08:24","date_gmt":"2024-07-05T14:08:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.happysurvey.ch\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-11-28T14:19:06","modified_gmt":"2024-11-28T13:19:06","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.happysurvey.ch\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_column_text]<\/p>\n<div title=\"Page 1\">\n<p><em>Politique de confidentialit\u00e9 en vertu de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6 et \u00e0 l&rsquo;article 19 de la LPD<\/em><\/p>\n<p>Happy Survey Sagl (P.IVA CHE-223.755.381), en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Via Pian Scairolo 23, 6912 Lugano (Ticino), en qualit\u00e9 de responsable du traitement, vous informe que, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) qui r\u00e9glemente et r\u00e9git la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et leur libre circulation vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale susmentionn\u00e9e, dans le respect des principes de correction, de lic\u00e9it\u00e9, de proportionnalit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et de transparence ainsi que de la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits, aux fins, de la mani\u00e8re et dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n<h3>1. Finalit\u00e9s, m\u00e9thodes et bases juridiques du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique exclusivement aux activit\u00e9s en ligne de ce site et est valable pour les visiteurs\/utilisateurs du site. Elle ne s&rsquo;applique pas aux informations collect\u00e9es par d&rsquo;autres canaux que le site <a href=\"http:\/\/www.happysurvey.ch\/\">www.happysurvey.ch.<\/a> L&rsquo;objectif de la politique de confidentialit\u00e9 est de fournir un maximum de transparence concernant les informations que le site recueille et la mani\u00e8re dont il les utilise.<br \/>\nVos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins strictement li\u00e9es, instrumentales et n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations inh\u00e9rentes \u00e0 la relation avec notre soci\u00e9t\u00e9 ; en particulier :<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est effectu\u00e9 au moyen d&rsquo;op\u00e9rations de collecte, d&rsquo;enregistrement, d&rsquo;organisation, de stockage, de consultation, de traitement, de modification, de s\u00e9lection, d&rsquo;extraction, de comparaison, d&rsquo;utilisation, d&rsquo;interconnexion, de blocage, de communication, d&rsquo;effacement et de destruction.<br \/>\nLe traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sera effectu\u00e9 par le responsable du traitement, le(s) responsable(s) et les personnes autoris\u00e9es (nomm\u00e9es), en prenant toutes les mesures de pr\u00e9caution n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es ne feront pas l&rsquo;objet d&rsquo;un profilage.<br \/>\nLes donn\u00e9es seront stock\u00e9es chez le responsable du traitement des donn\u00e9es et chez les sous-traitants d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement des donn\u00e9es. Dans tous les cas, vos donn\u00e9es personnelles seront stock\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur des fronti\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration Helvetica et ne seront transf\u00e9r\u00e9es en dehors de ces fronti\u00e8res qu&rsquo;avec votre consentement expr\u00e8s.<br \/>\nSi vous fournissez des commentaires et\/ou des donn\u00e9es personnelles dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;informations et\/ou de services sp\u00e9cifiques demand\u00e9s par l&rsquo;utilisateur (par exemple, mais sans s&rsquo;y limiter, une demande d&rsquo;informations commerciales, un abonnement \u00e0 notre portail, un abonnement \u00e0 notre bulletin d&rsquo;information), ces donn\u00e9es seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 fournies volontairement par l&rsquo;utilisateur au moment de la demande de prestation du service. En introduisant un commentaire ou d&rsquo;autres informations, l&rsquo;utilisateur accepte express\u00e9ment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<br \/>\nLes donn\u00e9es re\u00e7ues seront utilis\u00e9es exclusivement pour la fourniture du service demand\u00e9 et uniquement pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service.<br \/>\nLes informations que les utilisateurs du site d\u00e9cident de rendre publiques par le biais des services et des outils mis \u00e0 leur disposition sont fournies par l&rsquo;utilisateur en toute connaissance de cause et de mani\u00e8re volontaire, ce qui exon\u00e8re ce site de toute responsabilit\u00e9 en cas de violation de la loi. Il appartient \u00e0 l&rsquo;utilisateur de v\u00e9rifier qu&rsquo;il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour introduire des donn\u00e9es personnelles de tiers ou des contenus prot\u00e9g\u00e9s par des r\u00e9glementations nationales et internationales.<br \/>\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es par le site au cours de son fonctionnement sont utilis\u00e9es exclusivement aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus et conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des activit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es collect\u00e9es par le site ne seront jamais fournies \u00e0 des tiers, pour quelque raison que ce soit, \u00e0 moins qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse d&rsquo;une demande l\u00e9gitime d&rsquo;une autorit\u00e9 judiciaire et uniquement dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n<h3>2. Nature de la collecte des donn\u00e9es et cons\u00e9quences de l&rsquo;absence de donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Comme tous les sites web, ce site utilise \u00e9galement des fichiers journaux dans lesquels sont stock\u00e9es les informations collect\u00e9es automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations collect\u00e9es peuvent \u00eatre les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse de protocole Internet (IP) ;<\/li>\n<li>le type de navigateur et les param\u00e8tres de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 pour se connecter au site ;<\/li>\n<li>nom du fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) ;<\/li>\n<li>la date et l&rsquo;heure de la visite ;<\/li>\n<li>Les pages web d&rsquo;origine (de r\u00e9f\u00e9rence) et de sortie du visiteur ;<\/li>\n<li>\u00e9ventuellement le nombre de clics.<\/li>\n<li>Votre adresse \u00e9lectronique si vous d\u00e9cidez de vous abonner \u00e0 notre lettre d&rsquo;information, pour laquelle votre consentement explicite sera toujours requis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 (filtres anti-spam, firewalls, d\u00e9tection de virus), les donn\u00e9es enregistr\u00e9es automatiquement peuvent \u00e9ventuellement inclure des donn\u00e9es personnelles telles que l&rsquo;adresse IP, qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es, conform\u00e9ment aux lois en vigueur en la mati\u00e8re, afin de bloquer les tentatives d&rsquo;endommager le site lui-m\u00eame ou de causer des dommages \u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs, ou en tout cas des activit\u00e9s nuisibles ou constitutives d&rsquo;un d\u00e9lit. En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et consentent au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites ci-dessous, y compris la divulgation \u00e9ventuelle \u00e0 des tiers si cela s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la fourniture d&rsquo;un service. Fournir des donn\u00e9es et donc consentir \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es est facultatif. Toutefois, le refus de consentir peut entra\u00eener l&rsquo;impossibilit\u00e9 de fournir certains services et l&rsquo;exp\u00e9rience de navigation sur le site peut \u00eatre compromise.<\/p>\n<p>Le consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et\/ou de publicit\u00e9 (envoi d&rsquo;e-mails et\/ou de communications avec des offres publicitaires, bulletins d&rsquo;information) est facultatif et n\u00e9cessite de votre part, outre la fourniture de vos donn\u00e9es personnelles, une demande explicite via la fonction \u00ab\u00a0opt-in\u00a0\u00bb de ce site web.<\/p>\n<h3>3. Calendrier et \u00e9ch\u00e9ances<\/h3>\n<p>Le responsable du traitement, les sous-traitants et les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es (personnes nomm\u00e9es) traiteront les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs susmentionn\u00e9s et, en tout \u00e9tat de cause, pendant une dur\u00e9e maximale de 10 ans \u00e0 compter de la fin de la relation, lorsque cela est pr\u00e9vu ou rendu n\u00e9cessaire par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<h3>4. Communication et di\ufb00usion des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es aux fins de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou des services que vous avez demand\u00e9s et aux fins susmentionn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 toutes les personnes physiques et morales (\u00e0 titre d&rsquo;exemple mais non limit\u00e9 aux cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, aux cabinets d&rsquo;audit, aux courriers et transitaires, aux centres de traitement des donn\u00e9es, aux consultants en informatique, aux fournisseurs, etc ;<\/li>\n<li>aux institutions bancaires pour la gestion des recouvrements et des paiements ;<\/li>\n<li>aux soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;affacturage ou de recouvrement de cr\u00e9ances ;<\/li>\n<li>\u00e0\u00a0 nos employ\u00e9s et collaborateurs sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de leurs fonctions ;<\/li>\n<li>aux fournisseurs SMTP pour l&rsquo;envoi de lettres d&rsquo;information<\/li>\n<\/ul>\n<h3>5. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h3>\n<p>En appelant le 091 646 33 33 ou en \u00e9crivant \u00e0 <a href=\"mailto:info@happysurvey.ch\">info@happysurvey.ch<\/a>, vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du responsable du traitement des donn\u00e9es (Data Controller) conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD), que nous reproduisons ici pour votre commodit\u00e9.<br \/>\nLa personne concern\u00e9e a le droit d&rsquo;obtenir la confirmation de l&rsquo;existence et\/ou du fait que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant font ou ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, ainsi que la communication de ces donn\u00e9es sous une forme intelligible. La personne concern\u00e9e a le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;origine des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (en particulier dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e et, en cas de transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers, l&rsquo;existence de garanties ad\u00e9quates), les finalit\u00e9s et les m\u00e9thodes de traitement ;<\/li>\n<li>l a logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;instruments \u00e9lectroniques ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es d&rsquo;identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 ;<\/li>\n<li>des sujets ou des cat\u00e9gories de sujets auxquels les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en prendre connaissance en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de l&rsquo;Etat, de responsables ou de personnes autoris\u00e9es ;<\/li>\n<li>les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es ;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/li>\n<li>l&rsquo; existence de processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s, notamment en ce qui concerne le profilage, et la logique qui leur est appliqu\u00e9e ;<\/li>\n<li>le droit d&rsquo;obtenir une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d&rsquo;obtenir<\/p>\n<ul>\n<li>la mise \u00e0 jour, la rectification ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;int\u00e9gration des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>l&rsquo;effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris les donn\u00e9es dont la conservation n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ult\u00e9rieurement ;<\/li>\n<li>l&rsquo;attestation que les op\u00e9rations vis\u00e9es aux lettres a) et b) ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es, ainsi que leur contenu, aux entit\u00e9s auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cette exigence s&rsquo;av\u00e8re impossible ou implique un effort manifestement disproportionn\u00e9 par rapport au droit \u00e0 prot\u00e9ger ;<\/li>\n<li>la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres parties, pour laquelle une demande explicite doit \u00eatre faite aux adresses suivantes 091 646 33 33, <a href=\"mailto:info@happysurvey.ch\">info@happysurvey.ch<\/a><\/li>\n<li>la suppression des donn\u00e9es dans nos fichiers (droit \u00e0 l&rsquo;oubli), en nous informant au 091 646 33 33, <a href=\"mailto:info@happysurvey.ch\">info@happysurvey.ch<\/a><\/li>\n<li>restreindre le traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD)<\/li>\n<\/ul>\n<p>La personne concern\u00e9e a le droit de s&rsquo;opposer, en tout ou en partie, au traitement des donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>pour des motifs l\u00e9gitimes tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, m\u00eame si le traitement est pertinent au regard de la finalit\u00e9 de la collecte ;<\/li>\n<li>le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant dans le but d&rsquo;envoyer de la publicit\u00e9 ou du mat\u00e9riel de vente directe ou de r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 ou des communications commerciales ;<\/li>\n<li>le traitement des donn\u00e9es, y compris le profilage, sur la base de ces dispositions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur le consentement de la personne concern\u00e9e, celle-ci a le droit de r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en adressant une demande explicite aux coordonn\u00e9es suivantes : 091 646 33 33, <a href=\"mailto:info@happysurvey.ch\">info@happysurvey.ch.<\/a><br \/>\nLa personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<br \/>\nL&rsquo;exercice des droits susmentionn\u00e9s peut se faire en adressant une demande au responsable du traitement ou au sous-traitant par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique aux adresses susmentionn\u00e9es ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<h3>Consentement de la personne concern\u00e9e<\/h3>\n<p>En sollicitant votre expression expresse de consentement au traitement (que nous consid\u00e9rerons comme ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e oralement au cas o\u00f9 vous ne nous retourneriez pas cette lettre soussign\u00e9e), nous consid\u00e9rerons que vous \u00eates d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent inform\u00e9 du traitement que nous effectuons, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es et aux fins de celle-ci.<\/p>\n<\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_column_text] Politique de confidentialit\u00e9 en vertu de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6 et \u00e0 l&rsquo;article 19 de la LPD Happy Survey Sagl (P.IVA CHE-223.755.381), en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Via Pian Scairolo 23, 6912 Lugano (Ticino), en qualit\u00e9 de responsable du traitement, vous informe que, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) qui r\u00e9glemente et r\u00e9git la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et leur libre circulation vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale susmentionn\u00e9e, dans le respect des principes de correction, de lic\u00e9it\u00e9, de proportionnalit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et de transparence ainsi que de la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits, aux fins, de la mani\u00e8re et dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous. 1. Finalit\u00e9s, m\u00e9thodes et bases juridiques du traitement des donn\u00e9es Cette politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique exclusivement aux activit\u00e9s en ligne de ce site et est valable pour les visiteurs\/utilisateurs du site. Elle ne s&rsquo;applique pas aux informations collect\u00e9es par d&rsquo;autres canaux que le site www.happysurvey.ch. 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Finalit\u00e9s, m\u00e9thodes et bases juridiques du traitement des donn\u00e9es Cette politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique exclusivement aux activit\u00e9s en ligne de ce site et est valable pour les visiteurs\/utilisateurs du site. Elle ne s&rsquo;applique pas aux informations collect\u00e9es par d&rsquo;autres canaux que le site www.happysurvey.ch. 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